Conditions générales de vente

1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site FC Parts et le marchand FC Parts, SARL au capital de 8 000 EUROS, dont le siège est situé 23 rue de la Sucrerie, 59540 Caudry, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 399 841 881 – TVA Intracommunautaire FR 84 399 841 881. La société FC Parts est dirigée par Monsieur François CANONNE, Gérant.

Les présentes conditions générales de vente sont acceptées sans réserve par le client. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande. En cliquant sur le bouton "Envoyer la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
- Par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
- Par téléphone au 03 27 85 57 15, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00

3. Paiement sécurisé
FC Parts met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
- Par carte bancaire : paiement 100 % sécurisé par LCL 3D Secure
- Par PayPal
- Par virement bancaire : les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) de FC Parts sont communiquées lors de la validation de votre commande ou sur votre email de confirmation de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit a lieu lors de la validation de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée à réception effective des fonds.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de FC Parts jusqu’à l’encaissement complet du prix.

4. Informations produits
FC Parts attache un soin particulier aux informations présentées. Les photographies, textes et caractéristiques illustrant les produits sont donnés à titre indicatif. 
Les produits vendus par FC Parts doivent être montés sur les véhicules recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. FC Parts ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté.

5. Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Toute commande est payable en euros. FC Parts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6. Disponibilité
FC Parts honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez FC Parts et ses fournisseurs.

7. Livraison
Les produits achetés sur le site FC Parts sont livrables en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de cette zone, merci de bien vouloir nous contacter préalablement afin de vérifier la faisabilité et d'obtenir un devis pour les frais de port (frais de douane et taxes d'importation éventuels restant à la charge du destinataire).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits lors de la livraison. Il convient de ne pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises en cas d'anomalie ou de dommage. Les réserves doivent être confirmées au transporteur et une copie transmise à FC Parts (23 rue de la Sucrerie, 59540 Caudry). Si un colis est endommagé, le client doit le refuser. Les livraisons refusées ou non livrées en raison d'une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle expédition sous réserve du règlement de nouveaux frais de port.

8. Droit de rétractation et retours
8.1 Périmètre
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur particulier, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour notifier votre rétractation, vous devez nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par :
- Courrier : FC Parts – 23 rue de la Sucrerie – 59540 Caudry
- Email : contact@fcparts.fr

Les frais directs de renvoi du bien restent à votre charge.

8.2 Modalités de retour
Les produits doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de votre décision de rétractation, à l'adresse :
FC PARTS – 23 rue de la Sucrerie – 59540 Caudry

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine intact, en parfait état de revente, non utilisés, non montés et sans dommage (traces de serrage, rayures, etc.), accompagnés de la copie de la facture. L'emballage d'origine ne doit pas servir de carton d'expédition final. Les colis ne permettant pas d'identifier l'expéditeur seront refusés. Veillez à conserver la preuve de votre envoi retour.

8.3 Modalités de remboursement
L'exercice du droit de rétractation sur la totalité de la commande donne lieu au remboursement de l'intégralité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison standard initiaux). En cas de retour partiel, seuls les produits retournés sont remboursés.

Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés dans nos locaux.

9. Garantie et service après-vente (SAV)
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Conservez impérativement votre facture d'achat pour en bénéficier.

Les garanties ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables (ampoules, batteries, disques, filtres, etc.)
- L'utilisation anormale, non conforme ou en compétition
- Les défauts liés à des causes extérieures ou une mauvaise installation
- Les frais de retour pour expertise restant à la charge du client

10. Litiges et médiation
Le présent contrat est soumis au droit français. FC Parts ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du client ou du fait imprévisible d'un tiers.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à FC Parts pour rechercher une solution amiable. Le client consommateur est également informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Protection des données personnelles (RGPD)
FC Parts s'engage à protéger la vie privée de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont strictly nécessaires au traitement des commandes. 

Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@fcparts.fr.

12. Contenu du site
FC Parts s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'erreurs typographiques ou d'omissions. En cas d'erreur constatée, merci de nous contacter à contact@fcparts.fr.

13. Garanties légales
Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant ce délai de deux ans pour les biens neufs. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).